Dans le cadre de la rédaction de ce code d’éthique, promu par notre comité directeur, Zeta Farmaceutici a réfléchi au comportement à adopter pour promouvoir une culture d’entreprise fondée sur des valeurs d’intégrité, de respect et de transparence.
Le code d’éthique est en fait un outil fondamental pour guider chaque action et décision, tant en interne qu’en externe, et pour s’assurer que toutes les parties prenantes, y compris les employés et les tiers, soient inspirés par les mêmes principes.
Nous nous engageons à diffuser le code et à le rendre accessible à tous nos employés, collaborateurs et partenaires externes, en veillant à ce que chacun comprenne et adopte les principes qu’il contient. Nous voulons promouvoir une réflexion éthique continue, qui peut impliquer une mise à jour périodique du document, afin que les valeurs de responsabilité, de respect et d’honnêteté soient toujours au coeur des actions quotidiennes.

Téléchargez le code d'éthique de Zeta Farmaceutici

OBSERVANCE DU CODE D’ÉTHIQUE ET ADRESSAGE DES SIGNAUX D’ALARME

La tâche d’évaluer le code d’éthique et de vérifier qu’il soit mis en oeuvre et suivi est confiée au « Garant du code d’éthique ». Ce garant du code d’éthique oeuvre en toute autonomie et indépendance, et rend compte périodiquement au directeur général des rapports reçus, des contrôles effectués et de leurs résultats, tout en respectant la confidentialité des personnes impliquées.
Le personnel de l’entreprise destinataire du présent code d’éthique est tenu de signaler tout comportement ou événement susceptible de constituer une violation du présent code d’éthique, dont il a eu connaissance.
Les tiers (par exemple, les professionnels externes, les partenaires, les fournisseurs, les sociétés d’approvisionnement et, en général, ceux qui ont des relations avec l’entreprise) ont également le droit de faire de tels rapports.
Les rapports doivent être adressés au garant du code d’éthique avec toutes les informations ou les documents demandés par celui-ci pour l’exercice de ses fonctions.
En tout état de cause, il convient de noter que seuls les rapports étayés et fondés sur des éléments factuels précis et concordants, et non sur un contenu générique, confus et/ou manifestement
12
diffamatoire, feront l’objet d’une vérification. Cette évaluation est confiée au garant du code d’éthique.
L’entreprise a mis en place la plateforme suivante pour les rapports, afin de garantir par des moyens informatiques la confidentialité de l’identité de celui qui adresse une alarme : 

https://zetafarm.whistleblowing.it/#/
 

Les rapports peuvent également être anonymes, c’est-à-dire qu’ils peuvent ne pas indiquer l’identité du rapporteur, ni permettre de la reconstituer ou de la retrouver.
Le garant du code d’éthique vérifie d’abord si le rapport relève de son domaine de compétence ; s’il estime qu’il ne relève pas de son domaine de compétence, le garant du code d’éthique procède au classement du rapport, en informant l’auteur de celui-ci – s’il est connu.
Si le rapport est jugé recevable, le garant du code d’éthique procède à l’enquête préliminaire, en recourant, si nécessaire et en fonction de l’objet du rapport, aux structures internes de l’entreprise pour l’examen approfondi nécessaire des faits rapportés. Le garant du code d’éthique peut avoir un entretien direct avec l’auteur du rapport – s’il est connu – ou avec les personnes qui y sont mentionnées.
L’auteur du rapport, s’il est connu, peut être informé du résultat final de l’enquête par le garant du code d’éthique.
Il convient de préciser qu’aucune conséquence négative ne peut découler des rapports faits de bonne foi, même s’ils s’avèrent infondés. En revanche, la présentation de rapports délibérément faux ou gravement infondés constitue une infraction au code d’éthique.
En effet, l’entreprise protège les personnes qui font des rapports de bonne foi contre toute forme de représailles, de pénalisation ou de discrimination, directe ou indirecte, pour des raisons directement ou indirectement liées au rapport. L’adoption de mesures discriminatoires à l’encontre des lanceurs d’alerte peut être signalée à l’inspection nationale du travail, pour les mesures relevant de sa compétence, non seulement par le lanceur d’alerte lui-même, mais aussi par l’organisation syndicale indiquée par lui.
Aux fins du présent document, les rapports effectués en sachant qu’ils sont infondés et dans l’intention de nuire à d’autres personnes (à titre d’exemple non exhaustif, les employés, les membres des organes sociaux, les fournisseurs, les partenaires, les sociétés du groupe, etc.) doivent être considérés comme étant faits de mauvaise foi. Le traitement des rapports et les règles énoncées dans le présent document sont sans préjudice de la responsabilité disciplinaire, civile et pénale du rapporteur en cas de mauvaise foi.
13
Si le garant du code d’éthique trouve des éléments de nature à révéler la mauvaise foi du rapport, il envisage toute action utile afin de permettre à l’entreprise d’évaluer l’activation d’éventuelles procédures de sanction.
Il est entendu que la société peut prendre les mesures disciplinaires et/ou juridiques les plus appropriées pour protéger ses droits, ses actifs et son image, à l’encontre de toute personne qui, de mauvaise foi, a fait des rapports faux, infondés ou opportunistes et/ou dans le seul but de calomnier, de diffamer ou de porter préjudice à la personne signalée ou à d’autres personnes mentionnées dans le rapport.
L’entreprise adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que l’identité du lanceur d’alerte reste confidentielle à tout moment, y compris lors de la gestion du rapport. En général, les informations et les données personnelles acquises en application du présent paragraphe seront traitées par le garant du code d’éthique et les personnes autorisées par l’entreprise dans le respect total des principes établis par la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (Règlement UE 679/2016 – « RGPD »).
Il convient de noter que tous les employés de l’entreprise impliqués dans le traitement des rapports sont tenus de garantir une confidentialité absolue sur le contenu du rapport et sur l’identité du rapporteur, lorsqu’elle est connue ; en particulier, il est expressément interdit de communiquer ou de fournir toute information sur l’identité du rapporteur à toute personne ayant fait l’objet d’un rapport.
Les protections en place pour le lanceur d’alerte ne seront garanties que dans le cas de rapports soumis par des personnes clairement identifiées (c’est-à-dire non anonymes).

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel et les informations qui sont fournies dans le cadre de la procédure de signalement seront traitées dans le but de gérer et de donner suite au signalement, d’examiner les éventuelles conduites signalées et d’adopter les mesures nécessaires conformément à la loi applicable, y compris la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur les modalités et les finalités du traitement des données à caractère personnel incluses dans le signalement et collectées au cours de la procédure, nous vous invitons à consulter les mentions d’information sur le traitement des données des auteurs du signalement, des personnes signalées ou d’autres personnes tierces concernées, disponibles sur cette page.

MENTIONS D’INFORMATION

Avant de poursuivre, nous vous invitons à lire les mentions d’information sur le traitement des données de l’auteur du signalement et de la personne signalée, ainsi que d’éventuelles personnes tierces concernées par la conduite signalée, accessibles par les liens suivants :

Mention d’information relative à la confidentialité de l’auteur du signalement

Mention d’information relative à la confidentialité des personnes signalées et tierces